Le 16 mars 2008, la rupture d'une
canalisation défectueuse à la raffinerie Total de Donges (44)
causait le déversement de pllus de 500 tonnes de fuel dans
l'estuaire de la Loire.
La pollution allait gagner
rapidement les zones humides du nord et du sud-Loire ainsi que les
plages des communes proches.
Le procès de Total Raffinage Marketing s'est déroulé début
octobre 2011 et le jugement a été mis en délibéré au 17 janvier
2012.
24 parties civiles se sont déclarées, dont une majorité
d'associations.
Le tribunal
correctionnel de Saint-Nazaire (44) a, sur l'action publique
(partie pénale):
- relaxé la SA Total Raffinage Marketting pour les faits
d'exploitation non conforme d'une installation classée
autorisée,
- déclaré la SA Total Raffinage Marketing coupable des faits de
rejet en mer ou eau salée de substance nuisible pour le maintien ou
la consommation de la faune ou de la flore,
- déclaré coupable la SA Total Raffinage Marketting de
déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux
souterraines, superficielles ou de mer.
Pour ces deux dernières qualifications, la SA Total Raffinage
Marketting a été condamnée au paiement d'une amende de 300
000 €.
Sur l'action
civile (parties civiles):
- 3 parties civiles sont déclarées irrecevables, 21
parties civiles sont déclarées recevables. Le tribunal
déclare irrecevables les associations dans leur demande de
réparation du préjudice écologique, en application de l'article L
142-4 du code de l'environnement et déboute le Conseil Général de
Vendée, le Conseil Régional des Pays de la Loire et la mairie de La
Plaine sur mer de leur demande de réparation du préjudice
écologique.
En revanche, la SA Total Raffinage Marketting est
condamnée à payer à 21 parties civiles, un total de plus de 480 000
€ notamment au titre du préjudice moral, du préjudice matériel
et au titre de l'article 475-1 (frais d'avocats).
Les sommes s'échelonnent de 4 000 € à 38 205 € pour
les associations, et jusqu'à 65 000 € pour les
collectivités.
NATUR-ACTION, pour sa part, est indemnisée à
hauteur de 5 000 € pour le préjudice matériel, et à auteur de
15 000 € pour le préjudice moral. Notre demande au titre du
préjudice écologique est rejetée, comme pour toutes les parties
civiles l'ayant demandée.
On peut se féliciter de la reconnaissance de la responsabilité
de Total et de la condamnation. Il faut savoir que Total a déboursé
près de 50 millions d'euro pour "nettoyer" les dégats.
En revanche il est regrettable que le tribunal n'ait pas retenu
la qualification du préjudice écologique demandé par les parties
civiles.
Les avocats de Total se déclarent "ni soulagés, ni déçus" par le
jugement. La société pourrait faire appel de la condamnation,
notamment sur la partie pénale du jugement.
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